Consular relations : Vienna Convention =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 64 images, 61 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention de Vienne sur les Relations Consulaires (1963)
Relations consulaires : Convention de Vienne.
Convention de Vienne sur les Relations Consulaires.
Canada recueil des traités ; 1974/25.
Consular relations : Vienna Convention = Relations consulaires : Convention de Vienne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T25 EXF
ooe.b1566118
b1566118 - Sujet
-
Convention de Vienne sur les Relations Consulaires(1963)
Privilèges et immunités diplomatiques. - Notes
-
Faite à Vienne, le 24 avril 1963; en vigueur le 19 mars 1967; l'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 18 juillet 1974; en vigueur pour le Canada le 17 août 1974.
59 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1566118