Air (nonscheduled services) :

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1975.; 64 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1974 8 mai.
Title Canada.
Air (nonscheduled services) : agreement between Canada and the United States of America (with exchange of notes) = Air (services non réguliers) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échanges de notes).
Air (services non réguliers) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échanges de notes)
Canada recueil des traités ; 1974/16.
Published Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1975.
Identifier b157551x
CA1 EA10 74T16 EXF
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis.
Compagnies de transport aérien -- Nolisement.
Notes 63 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 8 mai 1974; en vigueur le 8 mai 1974.
Language eng
fra
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