Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 pages

Document Record
Creator Bulgarie. Traités, etc. Canada 1974 7 janvier.
Title Canada.
Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République Populaire de Bulgarie.
Commerce : accord entre le Canada et la République Populaire de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 1974/2.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
Identifier b1576124
CA1 EA10 74T02 EXF
Subject Canada -- Commerce -- Bulgarie.
Bulgarie -- Commerce -- Canada.
Notes 7 p. ; 25 cm.
Sofia le 12 février 1973; en vigueur provisoirement le 12 février 1973; à compter du 8 octobre 1969; les instruments de ratification échangés le 7 janvier 1974; en vigueur définitivement le 7 janvier 1974.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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