Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bulgarie. Traités, etc. Canada 1974 7 janvier.
- Titre
-
Canada.
Commerce : accord entre le Canada et la République Populaire de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 1974/2.
Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République Populaire de Bulgarie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T02 EXF
ooe.b1576124
b1576124 - Sujet
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Canada -- Commerce -- Bulgarie.
Bulgarie -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Sofia le 12 février 1973; en vigueur provisoirement le 12 février 1973; à compter du 8 octobre 1969; les instruments de ratification échangés le 7 janvier 1974; en vigueur définitivement le 7 janvier 1974.
7 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1576124