Échange de notes (28 octobre et 10 décembre 1938) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant trois accords résultant de la Conférence interaméricaine de radio tenue à la Havane, Cuba, 1937.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1939.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1938 10 décembre.
Conférence interaméricaine de radio (1ère : 1937 : Havane, Cuba)
Title Canada.
Échange de notes (28 octobre et 10 décembre 1938) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant trois accords résultant de la Conférence interaméricaine de radio tenue à la Havane, Cuba, 1937.
Canada recueil des traités ; 1941 no 4.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1939.
Identifier b1630088
CA1 EA10 41T04 FRE
Subject Radio -- Droit -- Législation.
Notes 6 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (October 28 and December 10, 1938) between Canada and the United States of America concerning three arrangements resulting from the Inter-American Radio Conference held at Havana, Cuba, 1937.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630088