Échange de notes (28 octobre et 10 décembre 1938) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant trois accords résultant de la Conférence interaméricaine de radio tenue à la Havane, Cuba, 1937. --

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : Imprimeur du Roi, 1939.; 6 images, 5 with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1938 10 décembre.
Conférence interaméricaine de radio (1ère : 1937 : Havane, Cuba)
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 4.
Échange de notes (28 octobre et 10 décembre 1938) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant trois accords résultant de la Conférence interaméricaine de radio tenue à la Havane, Cuba, 1937.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1939.
Identifier
CA1 EA10 41T04 FRE
ooe.b1630088
b1630088
Subject
Radio -- Droit -- Législation.
Notes
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (October 28 and December 10, 1938) between Canada and the United States of America concerning three arrangements resulting from the Inter-American Radio Conference held at Havana, Cuba, 1937.
6 p. ; 25 cm. --
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630088