Échange de notes (26 mars 1941) comportant un modus vivendi pour régler les échanges commerciaux entre le Canada et le Venezuela.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 pages

Document Record
Creator Venezuela. Traités, etc. Canada 1941 9 avril.
Title Canada.
Échange de notes (26 mars 1941) comportant un modus vivendi pour régler les échanges commerciaux entre le Canada et le Venezuela.
Canada recueil des traités ; 1941 no 5.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identifier b1630106
CA1 EA10 41T05 FRE
Subject Canada -- Commerce -- Venezuela.
Venezuela -- Commerce -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 9 avril 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 26, 1941) constituting a modus vivendi to regulate commercial relations between Canada and Venezuela.
Language fra
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