Échange de notes (28 mai 1941) comportant un accord concernant le problème de la vente du blé entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 28 mai.
Title Canada.
Échange de notes (28 mai 1941) comportant un accord concernant le problème de la vente du blé entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1941 no 6.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identifier b163012x
CA1 EA10 41T06 FRE
Subject Blé -- Commerce -- Canada.
Blé -- Commerce -- États-Unis.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 28 mai 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (May 28, 1941) regarding wheat marketing between Canada and the United States of America.
Language fra
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