Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 6 pages

Document Record
Title Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine (1937)
Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine.
Canada recueil des traités ; 1941 no 8.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identifier b1630167
CA1 EA10 41T08 FRE
Subject Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine(1937)
Baleines -- Chasse -- Droit -- Législation.
Notes 6 p. ; 25 cm. --
Entré définitivement en vigueur le 30 décembre 1938; en vigueur pour le Canada le 21 juillet 1941.
Signé à Londres le 24 juin 1938; ratification du Canada déposée à Londres le 21 juillet 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Protocol amending the International Agreement for the Regulation of Whaling of June 8, 1937.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630167