Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant, en ce qui a trait au Canada, certaines dispositions du traité conclu le 15 septembre 1914 entre Sa Majesté et les États-Unis d'Amérique en vue de promouvoir la paix.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 13 août.
Title Canada.
Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant, en ce qui a trait au Canada, certaines dispositions du traité conclu le 15 septembre 1914 entre Sa Majesté et les États-Unis d'Amérique en vue de promouvoir la paix.
Canada recueil des traités ; 1941 no 9.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identifier b1630180
CA1 EA10 41T09 FRE
Subject Traité en vue de promouvoir la paix entre Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Président des États-Unis d'Amérique(1914)
Règlement pacifique des conflits internationaux.
Canada -- Relations extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Droit -- Législation.
États-Unis -- Relations extérieures -- Droit -- Législation.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 13 août 1941.
Signé à Washington le 6 septembre 1940; échange des ratifications à Washington le 13 août 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Treaty between Canada and the United States of America amending in their application to Canada certain provisions of the Treaty for the Advancement of Peace between His Majesty and the United States of America signed September 15, 1914.
Language fra
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