Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant, en ce qui a trait au Canada, certaines dispositions du traité conclu le 15 septembre 1914 entre Sa Majesté et les États-Unis d'Amérique en vue de promouvoir la paix. --

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Aide Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 images, 3 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 13 août.
Titre
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 9.
Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant, en ce qui a trait au Canada, certaines dispositions du traité conclu le 15 septembre 1914 entre Sa Majesté et les États-Unis d'Amérique en vue de promouvoir la paix.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identificateur
ooe.b1630180
b1630180
CA1 EA10 41T09 FRE
Sujet
Traité en vue de promouvoir la paix entre Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Président des États-Unis d'Amérique(1914)
Règlement pacifique des conflits internationaux.
Canada -- Relations extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Droit -- Législation.
États-Unis -- Relations extérieures -- Droit -- Législation.
Notes
En vigueur le 13 août 1941.
Signé à Washington le 6 septembre 1940; échange des ratifications à Washington le 13 août 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Treaty between Canada and the United States of America amending in their application to Canada certain provisions of the Treaty for the Advancement of Peace between His Majesty and the United States of America signed September 15, 1914.
4 p. ; 25 cm. --
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630180