Échange de notes (28 août et 4 septembre 1941) comportant un arrangement régissant les visites de membres des forces armées en uniforme entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 11 septembre.
Title Canada.
Échange de notes (28 août et 4 septembre 1941) comportant un arrangement régissant les visites de membres des forces armées en uniforme entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1941 no 11.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identifier b1630222
CA1 EA10 41T11 FRE
Subject Privilèges et immunités militaires -- Canada.
Privilèges et immunités militaires -- États-Unis.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 11 septembre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 28 and September 4, 1941) constituting an arrangement governing visits by uniformed members of the armed forces between Canada and the United States of America.
Language fra
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