Accord commercial entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 pages

Document Record
Creator Nouvelle-Zélande. Traités, etc. Canada 1932 24 mai.
Title Canada.
Accord commercial entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Canada recueil des traités ; 1941 no 12.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identifier b1630246
CA1 EA10 41T12 FRE
Subject Canada -- Commerce -- Nouvelle-Zélande.
Nouvelle-Zélande -- Commerce -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 24 mai 1932.
Prolongé en mai et en novembre 1933 pour six mois, en mai 1934 pour un an, et en mai 1935 pour une nouvelle période de six mois; amendé en novembre 1935 et prolongé jusqu'au 31 juillet 1936; prolongé en juillet 1936 jusqu'au 30 septembre 1937, tel qu'amendé en novembre 1935.
Amendé en septembre 1937 et prolongé jusqu'au 30 septembre 1938, tel qu'amendé en novembre 1935. Prolongé en août 1938 jusqu'au 30 septembre 1939, tel qu'amendé en novembre 1935 et en septembre 1937.
Amendé en septembre 1939 et prolongé jusqu'au 30 septembre 1940, tel qu'amendé en novembre 1935 et en septembre 1937.
Prolongé en septembre 1940 jusqu'au 30 septembre 1941, tel qu'amendé en novembre 1935, septembre 1937 et septembre 1939.
Prolongé en septembre 1941 pour une période indéfinie, tel qu'amendé en novembre 1935, septembre 1937 et septembre 1939.
Aussi publié en anglais sous le titre: Trade agreement between Canada and New Zealand signed at Ottawa and Wellington April 23, 1932.
Signé à Ottawa et à Wellington le 23 avril 1932.
Language fra
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