Accord commercial entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Nouvelle-Zélande. Traités, etc. Canada 1932 24 mai.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 12.
Accord commercial entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identificateur
-
CA1 EA10 41T12 FRE
ooe.b1630246
b1630246 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Nouvelle-Zélande.
Nouvelle-Zélande -- Commerce -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 24 mai 1932.
Prolongé en mai et en novembre 1933 pour six mois, en mai 1934 pour un an, et en mai 1935 pour une nouvelle période de six mois; amendé en novembre 1935 et prolongé jusqu'au 31 juillet 1936; prolongé en juillet 1936 jusqu'au 30 septembre 1937, tel qu'amendé en novembre 1935.
Amendé en septembre 1937 et prolongé jusqu'au 30 septembre 1938, tel qu'amendé en novembre 1935. Prolongé en août 1938 jusqu'au 30 septembre 1939, tel qu'amendé en novembre 1935 et en septembre 1937.
Amendé en septembre 1939 et prolongé jusqu'au 30 septembre 1940, tel qu'amendé en novembre 1935 et en septembre 1937.
Prolongé en septembre 1940 jusqu'au 30 septembre 1941, tel qu'amendé en novembre 1935, septembre 1937 et septembre 1939.
Prolongé en septembre 1941 pour une période indéfinie, tel qu'amendé en novembre 1935, septembre 1937 et septembre 1939.
Aussi publié en anglais sous le titre: Trade agreement between Canada and New Zealand signed at Ottawa and Wellington April 23, 1932.
Signé à Ottawa et à Wellington le 23 avril 1932.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630246