Échange de notes (26 août 1941) comportant un modus vivendi commercial entre le Canada et l'Équateur.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1942.; 6 pages

Document Record
Creator Équateur. Traités, etc. Canada 1941 1er octobre.
Title Canada.
Échange de notes (26 août 1941) comportant un modus vivendi commercial entre le Canada et l'Équateur.
Canada recueil des traités ; 1941 no 13.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1942.
Identifier b163026x
CA1 EA10 41T13 FRE
Subject Canada -- Commerce -- Équateur.
Équateur -- Commerce -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 1er octobre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 26, 1941) constituting a commercial modus vivendi between Canada and Ecuador.
Language fra
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