Échange de notes (26 février et 9 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à l'application et l'interprêtation de l'Accord (Rush-Bagot) concernant les forces navales sur les Grands Lacs. --

Ottawa : Imprimeur de sa Très excellente majesté le Roi, 1942.; 4 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 9 mars.
Title
Canada.
Échange de notes (26 février et 9 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à l'application et l'interprêtation de l'Accord (Rush-Bagot) concernant les forces navales sur les Grands Lacs.
Application et l'interprêtation de l'Accord (Rush-Bagot) concernant les forces navales sur les Grands Lacs.
Canada recueil des traités ; 1942 no 3.
Published
Ottawa : Imprimeur de sa Très excellente majesté le Roi, 1942.
Identifier
b1630453
CA1 EA10 42T03 FRE
Subject
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Notes
4 p. ; 25 cm. --
Effectué par un échange de notes en date des 28-29 avril 1817; en vigueur le 9 mars 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 26 and March 9, 1942) between Canada and the United States of America relating to the application and interpretation of the (Rush-Bagot) Agreement concerning the naval forces on the Great Lakes.
Language
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630453