Échange de notes (6 et 12 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance-chômage.

Ottawa : Imprimeur de la Roi, 1942.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 12 avril.
Title Canada.
Échange de notes (6 et 12 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance-chômage.
Canada recueil des traités ; 1942 no 4.
Published Ottawa : Imprimeur de la Roi, 1942.
Identifier b1630477
CA1 EA10 42T04 FRE
Subject Assurance-chômage.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 12 avril 1942.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 6 and 12, 1942) between Canada and the United States of America recording an agreement respecting unemployment insurance.
Language fra
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