Échange de notes (18 et 20 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord pour l'échange de personnel entre les forces armées des deux pays. --

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Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 20 mars.
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 5.
Échange de notes (18 et 20 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord pour l'échange de personnel entre les forces armées des deux pays.
Published
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.
Identifier
CA1 EA10 42T05 FRE
ooe.b1630490
b1630490
Subject
Canada. Forces armées canadiennes.
États-Unis. Forces armées.
Notes
En vigueur le 20 mars 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 18 and 20, 1942) between Canada and the United States of America recording an Agreement for the exchange of personnel between the Armed Forces of the two countries.
5 p. ; 25 cm. --
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630490