Échange de notes (30 mars et 6 et 8 avril 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le service militaire.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 8 avril.
Title Canada.
Échange de notes (30 mars et 6 et 8 avril 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le service militaire.
Canada recueil des traités ; 1942 no 7.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.
Identifier b1630520
CA1 EA10 42T07 FRE
Subject Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 8 avril 1942.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 30, April 6 and 8, 1942) between Canada and the United States of America concerning military service.
Language fra
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