Accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques prévoyant l'échange de Consuls.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.; 4 pages

Document Record
Creator U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1942 5 février.
Title Canada.
Accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques prévoyant l'échange de Consuls.
Canada recueil des traités ; 1942 no 9.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.
Identifier b1630568
CA1 EA10 42T09 FRE
Subject Service diplomatique et consulaire canadien -- U.R.S.S.
Service diplomatique et consulaire soviétique -- Canada.
Notes 3 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 5 février 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics providing for the exchange of consuls.
Language fra
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