Accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques prévoyant l'échange de Consuls. --

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1942 5 février.
Titre
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 9.
Accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques prévoyant l'échange de Consuls.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.
Identificateur
CA1 EA10 42T09 FRE
ooe.b1630568
b1630568
Sujet
Service diplomatique et consulaire canadien -- U.R.S.S.
Service diplomatique et consulaire soviétique -- Canada.
Notes
En vigueur le 5 février 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics providing for the exchange of consuls.
3 p. ; 25 cm. --
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630568