Échange de notes (30 septembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique touchant le service militaire des citoyens des États-Unis résidant au Canada. --

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Document Record

Creator
États-Unis. Traitès, etc. Canada 1942 30 septembre.
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 14.
Échange de notes (30 septembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique touchant le service militaire des citoyens des États-Unis résidant au Canada.
Published
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.
Identifier
CA1 EA10 42T14 FRE
ooe.b1630660
b1630660
Subject
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Notes
En vigueur le 30 septembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 30, 1942) between Canada and the United States of America respecting military service of United States citizens residing in Canada.
5 p. ; 25 cm. --
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630660