Échange de notes (30 septembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique touchant le service militaire des citoyens des États-Unis résidant au Canada.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traitès, etc. Canada 1942 30 septembre.
Title Canada.
Échange de notes (30 septembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique touchant le service militaire des citoyens des États-Unis résidant au Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 14.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.
Identifier b1630660
CA1 EA10 42T14 FRE
Subject Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 30 septembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 30, 1942) between Canada and the United States of America respecting military service of United States citizens residing in Canada.
Language fra
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