Échange de notes (23 septembre, 9 et 12 octobre 1942) entre le Canada et le Chili prorogeant l'application provisoire de l'accord commercial du 10 septembre 1941.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.; 6 pages

Document Record
Creator Chili. Traités, etc. Canada 1942 15 octobre.
Title Canada.
Échange de notes (23 septembre, 9 et 12 octobre 1942) entre le Canada et le Chili prorogeant l'application provisoire de l'accord commercial du 10 septembre 1941.
Canada recueil des traités ; 1942 no 15.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.
Identifier b1630684
CA1 EA10 42T15 FRE
Subject Chili -- Commerce -- Canada.
Canada -- Commerce -- Chili.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 15 octobre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 23, October 9 and 12, 1942) between Canada and Chile extending the provisional application of the trade agreement of September 10, 1941.
Language fra
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