Échange de notes (2 et 4 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente majesté le Roi, 1944.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 4 novembre.
Title Canada.
Échange de notes (2 et 4 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage.
Canada recueil des traités ; 1942 no 16.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente majesté le Roi, 1944.
Identifier b1630702
CA1 EA10 42T16 FRE
Subject Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Canada.
Travail -- Accidents -- Indemnisation -- États-Unis.
Assurance-chômage -- Canada.
Assurance-chômage -- États-Unis.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 4 novembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 2 and 4, 1942) between Canada and the United States of America recording an agreement respecting workmen's compensation and unemployment insurance.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630702