Échange de notes (30 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant la restauration économique d'après-guerre.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 30 novembre.
Title Canada.
Échange de notes (30 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant la restauration économique d'après-guerre.
Canada recueil des traités ; 1942 no 17.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.
Identifier b1630726
CA1 EA10 42T17 FRE
Subject Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 30 novembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 30, 1942) between Canada and the United States of America constituting an agreement respecting post-war economic settlements.
Language fra
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