Échange de notes (6, 7, 9 et 27 février 1942) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un Accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 8 pages

Document Record
Creator Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1942 27 février.
Title Canada.
Échange de notes (6, 7, 9 et 27 février 1942) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un Accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada.
Licence en date du 30 avril 1942 concédée par Terre-Neuve aux lignes aériennes Trans-Canada pour le transport des marchandises, du courrier et des passagers.
Canada recueil des traités ; 1942 no 19.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Identifier b1630763
CA1 EA10 42T19 FRE
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Terre-Neuve.
Notes 8 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 27 février 1942.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 6, 7, 9 and 27, 1942) between Canada and Newfoundland constituting an Agreement for a commercial air service to Newfoundland by Trans-Canada Air Lines.
Annexe: Licence en date du 30 avril 1942 concédée par Terre-Neuve aux lignes aériennes Trans-Canada pour le transport des marchandises, du courrier et des passagers; en vigueur à compter du 1er avril 1942.
Language fra
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