Échange de notes (21 juillet, 29 octobre et 9 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la franchise de douane consentie aux fonctionnaires de l'état.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 9 novembre.
Title Canada.
Échange de notes (21 juillet, 29 octobre et 9 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la franchise de douane consentie aux fonctionnaires de l'état.
Franchise de douane consentie aux fonctionnaires de l'état.
Canada recueil des traités ; 1942 no 20.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Identifier b1630787
CA1 EA10 42T20 FRE
Subject Fonction publique -- Canada.
Fonction publique -- États-Unis.
Franchise douanière -- Canada.
Franchise douanière -- États-Unis.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 9 novembre 1942.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 21, October 29 and November 9, 1942) between Canada and the United States of America respecting customs privileges for government employees.
Language fra
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