Échange de notes (28 novembre et 7 décembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant la construction de la Route Haines-Champagne.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 7 décembre.
Title Canada.
Échange de notes (28 novembre et 7 décembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant la construction de la Route Haines-Champagne.
Canada recueil des traités ; 1942 no 21.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Identifier b1630805
CA1 EA10 42T21 FRE
Subject Routes -- Alaska.
Routes -- Territoire de Yukon.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 7 décembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 28, December 7, 1942) between Canada and the United States of America recording an Agreement regarding the construction of the Haines Port-Champagne Highway.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630805