Échange de notes (28 novembre et 7 décembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant la construction de la Route Haines-Champagne. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 7 décembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 21.
Échange de notes (28 novembre et 7 décembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant la construction de la Route Haines-Champagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 42T21 FRE
ooe.b1630805
b1630805 - Sujet
-
Routes -- Alaska.
Routes -- Territoire de Yukon. - Notes
-
En vigueur le 7 décembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 28, December 7, 1942) between Canada and the United States of America recording an Agreement regarding the construction of the Haines Port-Champagne Highway.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630805