Échange de notes (27 et 29 juin 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant la construction d'un oléoduc et d'une raffinerie de pétrole dans le Yukon.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 29 juin.
Title Canada.
Échange de notes (27 et 29 juin 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant la construction d'un oléoduc et d'une raffinerie de pétrole dans le Yukon.
Canada recueil des traités ; 1942 no 23.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Identifier b1630842
CA1 EA10 42T23 FRE
Subject Pipelines -- Territoire de Yukon.
Pétrole -- Raffineries -- Territoire de Yukon.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 29 juin 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 27 and 29, 1942) between Canada and the United States of America constituting an Agreement for the construction of a pipeline and a refinery in the Yukon Territory.
Language fra
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