Échange de notes (8 et 19 décembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord tendant à conserver et à proteger les phoques à fourrure de la Mer de Bering et de l'Océan Pacifique du Nord.

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 19 décembre.
Title Canada.
Échange de notes (8 et 19 décembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord tendant à conserver et à proteger les phoques à fourrure de la Mer de Bering et de l'Océan Pacifique du Nord.
Canada recueil des traités ; 1942 no 25.
Published Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Identifier b163088x
CA1 EA10 42T25 FRE
Subject Otarie à fourrure du Nord -- Droit -- Législation -- Mer de Bering.
Otarie à fourrure du Nord -- Droit -- Législation -- Océan Pacifique.
Notes 8 p. ; 25 cm. --
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (December 8 and 19, 1942) between Canada and the United States of America recording an Agreement for the preservation and protection of fur seals of the Bering Sea and the North Pacific Ocean.
Language fra
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