Échange de notes (27 janvier 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord touchant la disposition après-guerre des travaux et installations effectués au Canada par le gouvernement des États-Unis.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 27 janvier.
Title Canada.
Échange de notes (27 janvier 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord touchant la disposition après-guerre des travaux et installations effectués au Canada par le gouvernement des États-Unis.
Canada recueil des traités ; 1943 no 2.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1630945
CA1 EA10 43T02 FRE
Subject Bases militaires américaines -- Canada.
Surplus de matériel militaire américaine -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 27 janvier 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (January 27, 1943) between Canada and the United States of America constituting an agreement regarding the post-war disposition of defence projects and installations constructed in Canada by the government of the United States.
Language fra
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