Échange de notes (22 et 23 février 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au chemin de fer "White Pass and Yukon Route".

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 23 février.
Title Canada.
Échange de notes (22 et 23 février 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au chemin de fer "White Pass and Yukon Route".
Canada recueil des traités ; 1943 no 3.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1630969
CA1 EA10 43T03 FRE
Subject Chemins de fer -- Colombie-Britannique.
Chemins de fer -- Yukon.
Chemins de fer -- Politique gouvernementale -- Canada.
Chemins de fer -- Politique gouvernementale -- États-Unis.
Chemins de fer -- Exploitation.
Baux -- États-Unis.
Notes 8 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 23 février 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 22 and 23, 1943) between Canada and the United States of America recording an agreement respecting the White Pass and Yukon Route Railway.
Language fra
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