Échange de notes (22 et 23 février 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au chemin de fer "White Pass and Yukon Route". --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 8 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Créateur États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 23 février.
Titre Canada.
Échange de notes (22 et 23 février 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au chemin de fer "White Pass and Yukon Route".
Canada recueil des traités ; 1943 no 3.
Adresse bibliographique Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identificateur b1630969
CA1 EA10 43T03 FRE
Sujet Chemins de fer -- Colombie-Britannique.
Chemins de fer -- Yukon.
Chemins de fer -- Politique gouvernementale -- Canada.
Chemins de fer -- Politique gouvernementale -- États-Unis.
Chemins de fer -- Exploitation.
Baux -- États-Unis.
Notes 8 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 23 février 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 22 and 23, 1943) between Canada and the United States of America recording an agreement respecting the White Pass and Yukon Route Railway.
Langue français
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630969