Échange de notes (22 et 23 février 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au chemin de fer "White Pass and Yukon Route". --

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Aide Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 23 février.
Titre
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 3.
Échange de notes (22 et 23 février 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au chemin de fer "White Pass and Yukon Route".
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identificateur
CA1 EA10 43T03 FRE
ooe.b1630969
b1630969
Sujet
Chemins de fer -- Colombie-Britannique.
Chemins de fer -- Yukon.
Chemins de fer -- Politique gouvernementale -- Canada.
Chemins de fer -- Politique gouvernementale -- États-Unis.
Chemins de fer -- Exploitation.
Baux -- États-Unis.
Notes
En vigueur le 23 février 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 22 and 23, 1943) between Canada and the United States of America recording an agreement respecting the White Pass and Yukon Route Railway.
8 p. ; 25 cm. --
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630969