Accord interaméricain concernant les radiocommunications.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 12 pages

Document Record
Title Accord interaméricain concernant les radiocommunications (1940)
Accord interaméricain concernant les radiocommunications.
Canada recueil des traités ; 1943 no 5.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1631007
CA1 EA10 43T05 FRE
Subject Accord interaméricain concernant les radiocommunications(1940)
Radiodiffusion.
Radio -- Droit -- Législation.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Signé à Santiago du Chili le 26 janvier 1940; avis d'adhésion du Canada déposé à Santiago le 8 mai 1943; mis en vigueur pour le Canada le 8 mai 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Inter-American Agreement on Radio Communications.
Language fra
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