Accord interaméricain concernant les radiocommunications. --

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Aide Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 12 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Accord interaméricain concernant les radiocommunications (1940)
Canada recueil des traités ; 1943 no 5.
Accord interaméricain concernant les radiocommunications.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identificateur
b1631007
CA1 EA10 43T05 FRE
ooe.b1631007
Sujet
Accord interaméricain concernant les radiocommunications(1940)
Radiodiffusion.
Radio -- Droit -- Législation.
Notes
Signé à Santiago du Chili le 26 janvier 1940; avis d'adhésion du Canada déposé à Santiago le 8 mai 1943; mis en vigueur pour le Canada le 8 mai 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Inter-American Agreement on Radio Communications.
11 p. ; 25 cm. --
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631007