Échange de notes (9 avril 1943) entre le Canada et le Venezuela portant renouvellement du modus vivendi commercial du 26 mars 1941.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 pages

Document Record
Creator Venezuela. Traités, etc. Canada 1943 9 avril.
Title Canada.
Échange de notes (9 avril 1943) entre le Canada et le Venezuela portant renouvellement du modus vivendi commercial du 26 mars 1941.
Canada recueil des traités ; 1943 no 6.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1631020
CA1 EA10 43T06 FRE
Subject Canada -- Commerce -- Venezuela.
Venezuela -- Commerce -- Canada.
Notes 3 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 9 avril 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (April 9, 1943) between Canada and Venezuela renewing the commercial modus vivendi of the 26th March 1941.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631020