Échange de notes (15 et 16 juillet 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 pages

Document Record
Creator Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1943 16 juillet.
Title Canada.
Échange de notes (15 et 16 juillet 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien.
Canada recueil des traités ; 1943 no 8.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1631068
CA1 EA10 43T08 FRE
Subject Canada. Forces armées canadiennes -- Transports.
Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- Grande-Bretagne.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Service de la poste.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 16 juillet 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 15 and 16, 1943) between Canada and the United Kingdom recording arrangements for establishing a Canadian government trans-atlantic air service.
Language fra
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