Échange de notes (19 et 30 juillet 1943) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 pages

Document Record
Creator Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1943 30 juillet.
Title Canada.
Échange de notes (19 et 30 juillet 1943) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien.
Canada recueil des traités ; 1943 no 9.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1631081
CA1 EA10 43T09 FRE
Subject Canada. Forces armées canadiennes -- Transports.
Espace aérien (Droit) -- Terre-Neuve.
Aéroports -- Terre-Neuve.
Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- Grande-Bretagne.
Notes 3 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 30 juillet 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 19 and 30, 1943) between Canada and Newfoundland recording arrangements for establishing a Canadian government trans-atlantic air service.
Language fra
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