Échange de notes (5 et 11 octobre 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant au 1er octobre 1944 l'accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 1er octobre.
Title Canada.
Échange de notes (5 et 11 octobre 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant au 1er octobre 1944 l'accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François.
Canada recueil des traités ; 1943 no 15.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1631202
CA1 EA10 43T15 FRE
Subject Saint-François, Lac (Québec et Ont.) -- Niveau des eaux.
Notes 3 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 1er octobre 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (October 5 and 11, 1943) between Canada and the United States of America extending to October 1, 1944 the agreement for the temporary raising of the level of Lake St. Francis of November 10, 1941.
Language fra
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