Échange de notes (10 avril 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'usage après-guerre par les véhicules des États-Unis des routes canadiennes conduisant de la frontière à la Route de l'Alaska.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 10 avril.
Title Canada.
Échange de notes (10 avril 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'usage après-guerre par les véhicules des États-Unis des routes canadiennes conduisant de la frontière à la Route de l'Alaska.
Canada recueil des traités ; 1943 no. 17.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b163124x
CA1 EA10 43T17 FRE
Subject Routes -- Yukon.
Transport -- Yukon.
Route de l'Alaska.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 10 avril 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (April 10, 1943) between Canada and the United States of America regarding the post-war use by United States vehicles of the roads leading from the boundary to the Alaska Highway.
Language fra
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