Échange de notes (10 avril 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'usage après-guerre par les véhicules des États-Unis des routes canadiennes conduisant de la frontière à la Route de l'Alaska. --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 10 avril.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no. 17.
Échange de notes (10 avril 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'usage après-guerre par les véhicules des États-Unis des routes canadiennes conduisant de la frontière à la Route de l'Alaska. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 43T17 FRE
ooe.b163124x
b163124x - Sujet
-
Routes -- Yukon.
Transport -- Yukon.
Route de l'Alaska. - Notes
-
En vigueur le 10 avril 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (April 10, 1943) between Canada and the United States of America regarding the post-war use by United States vehicles of the roads leading from the boundary to the Alaska Highway.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163124x