Échange de notes (28 décembre 1942, 13 janvier 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 13 janvier.
Title Canada.
Échange de notes (28 décembre 1942, 13 janvier 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 18.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1631263
CA1 EA10 43T18 FRE
Subject Pétrole -- Puits -- Canada, Nord.
Pétrole -- Puits -- Forage -- Canada, Nord.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 13 janvier 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (December 28, 1942 and January 13, 1943) between Canada and the United States of America concerning the drilling of oil wells in northwestern Canada.
Language fra
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