Échange de notes (18 janvier, 17 février et 13 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada. --

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 6 images, 5 with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 13 mars.
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 19.
Échange de notes (18 janvier, 17 février et 13 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier
CA1 EA10 43T19 FRE
ooe.b1631287
b1631287
Subject
Pétrole -- Puits -- Canada, Nord.
Pétrole -- Puits -- Forage -- Canada, Nord.
Notes
En vigueur le 13 mars 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (January 18, February 17 and March 13, 1943) between Canada and the United States of America concerning the drilling of oil wells in northwestern Canada.
5 p. ; 25 cm. --
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631287