Échange de notes (18 janvier, 17 février et 13 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada. --

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 13 mars.
Titre
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 19.
Échange de notes (18 janvier, 17 février et 13 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identificateur
CA1 EA10 43T19 FRE
ooe.b1631287
b1631287
Sujet
Pétrole -- Puits -- Canada, Nord.
Pétrole -- Puits -- Forage -- Canada, Nord.
Notes
En vigueur le 13 mars 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (January 18, February 17 and March 13, 1943) between Canada and the United States of America concerning the drilling of oil wells in northwestern Canada.
5 p. ; 25 cm. --
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631287