Échange de notes (27 et 30 mars 1943) entre le Canada et Terre-Neuve prorogeant pour une autre période d'une année l'accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada effectué par un échange de notes des 6, 7, 9 et 27 février 1942.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 4 pages

Document Record
Creator Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1943 30 mars.
Title Canada.
Échange de notes (27 et 30 mars 1943) entre le Canada et Terre-Neuve prorogeant pour une autre période d'une année l'accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada effectué par un échange de notes des 6, 7, 9 et 27 février 1942.
Canada recueil des traités ; 1943 no 20.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier b1631305
CA1 EA10 43T20 FRE
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Terre-Neuve.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 30 mars 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 27 and 30, 1943) between Canada and Newfoundland prolonging for a further period of one year the agreement on the operation of a commercial air service to Newfoundland by Trans-Canada Air Lines effected by an exchange of notes of February 6, 7, 9 and 27, 1942.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631305