Échange de notes (12 juin 1943, 26 janvier et 21 février 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survolver la Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington).

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 26 janvier.
Title Canada.
Échange de notes (12 juin 1943, 26 janvier et 21 février 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survolver la Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington).
Canada recueil des traités ; 1944 no 2.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1631366
CA1 EA10 44T02 FRE
Subject Transports aériens -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Notes 8 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 26 janvier 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 12, 1943, January 26 and February 21, 1944) between Canada and the United States of America renewing Canada's permission to Pan-American Airways Incorporated to fly over Canada between Juneau (Alaska) and Seattle (Washington).
Language fra
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