Échange de notes (12 juin 1943, 26 janvier et 21 février 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survolver la Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington). --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 26 janvier.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 2.
Échange de notes (12 juin 1943, 26 janvier et 21 février 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survolver la Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T02 FRE
ooe.b1631366
b1631366 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 26 janvier 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 12, 1943, January 26 and February 21, 1944) between Canada and the United States of America renewing Canada's permission to Pan-American Airways Incorporated to fly over Canada between Juneau (Alaska) and Seattle (Washington).
8 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631366