Accord entre le Canada et le Royaume-Uni visant la prestation de fournitures de guerre.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 6 pages

Document Record
Creator Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1944 11 février.
Title Canada.
Accord entre le Canada et le Royaume-Uni visant la prestation de fournitures de guerre.
Canada recueil des traités ; 1944 no 3.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b163138x
CA1 EA10 44T03 FRE
Subject Matériel militaire.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Canada -- Relations militaires -- Grande-Bretagne.
Grande-Bretagne -- Relations militaires -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Signé à Ottawa le 11 février 1944; en vigueur le 11 février 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada and the United Kingdom on the principles applying to the provision by Canada of Canadian war supplies to the United Kingdom under the War Appropriation (United Nations Mutual Aid) Act of Canada 1943.
Language fra
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