Accord entre le Canada et le Commonwealth d'Australie sur les principes applicables à la prestation par le Canada de fournitures de guerre canadiennes au Commonwealth d'Australie en vertu de la Loi du Canada de 1943 sur les crédits de guerre (Aide mutuelle des Nations Unies).

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 pages

Document Record
Creator Australie. Traités, etc. Canada 1944 9 mars.
Title Canada.
Accord entre le Canada et le Commonwealth d'Australie sur les principes applicables à la prestation par le Canada de fournitures de guerre canadiennes au Commonwealth d'Australie en vertu de la Loi du Canada de 1943 sur les crédits de guerre (Aide mutuelle des Nations Unies).
Canada recueil des traités ; 1944 no 5.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier b1631421
CA1 EA10 44T05 FRE
Subject Matériel militaire.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Canada -- Relations militaires -- Australie.
Australie -- Relations militaires -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Signé à Ottawa le 9 mars 1944; en vigueur le 9 mars 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada and the Commonwealth of Australia on the principles applying to the provision by Canada of Canadian war supplies to the Commonwealth of Australia under the War Appropriation (United Nations Mutual Aid) Act of Canada, 1943.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631421